Comment choisir son assurance maritime ?

Le transport maritime de marchandises comporte de nombreux risques qui incombent le plus souvent à l’expéditeur. Si l’assurance maritime du transporteur couvre une partie de ces sinistres, la souscription d’une assurance complémentaire par le chargeur, comme l’assurance Ad Valorem, s’avère généralement indispensable pour une indemnisation intégrale.

L’assurance facultés maritimes : caractéristiques et enjeux

L’assurance facultés maritimes ou sur facultés maritimes garantit la couverture des marchandises transportées par voie maritime. L’assureur, contre prime versée, s’engage à dédommager le chargeur du préjudice subi dans le cas d’un risque maritime couvert. Ce contrat d’assurance couvre :

• les dommages et les pertes matériels de marchandises ;
• les pertes de poids et de quantités relatives aux biens transportés.

Ce type d’assurance prend en charge les risques d’avaries sur les marchandises lors du fret maritime mais également au cours d’un transport complémentaire par voie aérienne, fluviale ou terrestre. L’assurance facultés maritime couvre le transport de marchandises de domicile à domicile et complète l’assurance du transporteur (limitant les responsabilités de ce dernier).

Périls de mer : les risques d’avaries

Qu’est-ce qu’une avarie dans le secteur du transport ? Il s’agit d’un accident entraînant des dommages sur des marchandises déjà assurées, sur le mode de transport maritime et induisant des coûts immatériels (dépenses exceptionnelles).

On distingue trois types d’avaries :

1. L’avarie particulière : elle dépend d’une situation au cours de laquelle un événement imprévu et incontrôlé engendre des dommages sur la cargaison ou le moyen de transport maritime de celle-ci.
2. L’avarie frais : elle constitue les frais imprévus imputés pour éviter ou réparer les dommages subis par les marchandises au cours du fret maritime.
3. L’avarie commune : elle fait foi lorsque le transporteur, sur ordre du capitaine du navire, se voit obligé de jeter des marchandises à la mer ou de réaliser des dépenses exceptionnelles en vue de sauver l’équipage, le bateau et le reste de la cargaison.

Dans le domaine du transport maritime, seul le commissaire d’avarie est désigné apte à constater officiellement une avarie.

Les différentes polices d’assurance

Nous distinguons trois types principaux de polices d’assurance maritime.

1. La police au voyage : associée à des trajets ponctuels ou occasionnels, le risque est bien défini. La marchandise et sa valeur, le nom du navire, du port d’embarquement et de débarquement sont précisés.
2. La police à alimenter : prévue pour des expéditions échelonnées (dans le cas de contrats commerciaux) sur une période indéterminée, cette police couvre une valeur totale de marchandises pour un nombre défini d’expéditions prévues.
3. La police d’abonnement ou flottante : elle s’applique pour l’expédition de quantités indéterminées de marchandises, mais sur une période définie. Elle est effectuée par le même expéditeur, quels que soient la nature des biens, le moyen de transport ou les lieux de départ et d’arrivée.

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Modes d’assurance maritime et incoterms

Au sein de la réglementation des Incoterms 2020, seuls les Incoterms CIF et CIP imposent la souscription obligatoire d’une assurance pour couvrir les risques de pertes ou de dommages sur marchandises.

CIF et police d’assurance maritime “tous risques”

Dans ce cas-là, la souscription d’une assurance maritime en conformité avec la clause A des ICC (Tous risques – Institute Cargo Clause) est obligatoire pour le chargeur. Dotée d’une couverture large, ce type de police d’assurance “Tous risques” prévoit l’assurance :

• des dommages et des pertes matérielles causés lors du transport des biens ;
• du chargement et du déchargement de la cargaison (manœuvres de manutention portuaires) ;
• des frais endossés pour l’acheminement des biens.

La police d’assurance maritime “Tous risques”, contrairement à celle “FAP Sauf…”, ne prévoit pas une énumération précise des marchandises transportées. Elle concerne tous les moyens de transport maritime.

CIP et garantie “Franc d’Avaries Particulières Sauf…”

Cette police d’assurance maritime délivre une couverture restreinte en termes d’indemnisation. La FAP Sauf… garantit les dommages suivants subis par le fret maritime :

• lors du naufrage ou du chavirement du navire ;
• lors d’un éboulement, d’un incendie, d’une explosion ou d’un cyclone ;
• lors d’une chute au cours des opérations de manutention.

L’assurance Ad Valorem

L’assurance Ad Valorem ou “en fonction de sa valeur” constitue la couverture de la valeur réelle déclarée de la cargaison, en cas d’accident ou de perte. La souscription à ce type d’assurance, non obligatoire pour le chargeur, reste cependant fortement recommandée. L’expéditeur souscrit l’assurance maritime Ad Valorem directement auprès de sa compagnie d’assurances ou via le commissionnaire du transporteur.

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Pourquoi souscrire une assurance Ad Valorem ?

L’existence de conventions internationales limite fortement la responsabilité du transporteur en cas de pertes ou de dommages pour la marchandise acheminée. En cas de faute avérée du transporteur, l’expéditeur se voit alors partiellement et forfaitairement indemnisé. Il faut savoir que cette indemnisation reste bien inférieure à la valeur réelle des biens. Lors d’un sinistre survenant dans le cadre d’un transport multimodal, la responsabilité est également difficilement déterminable.

En cas de préjudice lié à des événements imprévus, imprévisibles, impliquant ce qu’on appelle la “force majeur”, ou en cas d’avaries communes, le chargeur ne touche aucune indemnisation.

Quelles sont les couvertures de l’assurance Ad Valorem ?

La police d’assurance maritime Ad Valorem prend en charge le transport des marchandises de l’entrepôt de départ jusqu’à la livraison finale. L’expéditeur se voit indemnisé sur les dommages subis par sa cargaison sur la base de la valeur déclarée initialement.

Trois options de garantie de remboursement se dégagent lors de la souscription à l’assurance Ad Valorem :

1. Le coût de production des marchandises supporté par l’expéditeur.
2. La valeur d’achat des biens.
3. Le prix de vente de la marchandise, majoré de 20 % maximum des bénéfices escomptés.

Des exclusions de garanties en lien avec d’éventuelles négligences ou fautes du chargeur existent.

En cas d’absence de livraison, de pertes ou de dommages de la cargaison, le chargeur doit le signifier au transporteur par lettre recommandée dans des délais impartis.