L’origine préférentielle intervient dans le cadre des relations entre l’Union européenne et certains pays tiers et concerne des produits ou des marchandises qui sont originaires des parties concernées. Il convient donc de définir la notion de “produits d’origine” au sein des accords de libre-échange. Focus sur la déclaration long terme d’origine préférentielle.
Qu’est-ce qu’une déclaration long terme d’origine préférentielle ?
Dans le cadre des échanges internationaux entre l’Union européenne et certains pays hors UE, des accords préférentiels définissent les dispositions applicables en termes d’origine préférentielle. Qu’est-ce que l’origine préférentielle ?
Caractéristiques et enjeux
On évoque le terme d’origine préférentielle lors d’une importation de marchandises provenant d’un pays qui ne fait pas partie du territoire douanier de l’Union européenne. Cette importation bénéficie alors d’un taux de droits de douane réduit ou égal à zéro. Pour pouvoir bénéficier d’un traitement préférentiel, les marchandises doivent répondre à divers critères d’origine stipulés dans les Accords sur les règles d’origine.
L’origine préférentielle permet de statuer, par l’intermédiaire d’accords préférentiels, les tarifs applicables aux marchandises provenant des pays ayant signé ces accords. L’origine préférentielle joue ainsi en faveur de certains pays en voie de développement membres du Système de Préférences Généralisées (SPG). La connaissance de l’origine des produits importés constitue donc un énorme enjeu pour les entreprises.
Modèle de DLT d’origine préférentielle
Au cours d’une déclaration long terme d’origine préférentielle, le fournisseur doit s’acquitter de la déclaration des marchandises concernées. Cette déclaration confirme :
- L’envoi régulier et la destination des marchandises.
- L’origine des marchandises.
- Le lien des marchandises avec les règles régissant les échanges préférentiels avec tel ou tel pays.
La déclaration long terme d’origine préférentielle se caractérise par un document traduit en français, en anglais et en néerlandais et ne concerne que les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel.
Comment déterminer l’origine préférentielle ?
Si l’origine préférentielle des marchandises représente un caractère important et incontournable dans les libres-échanges, comment savoir avec précision si un produit est d’origine ou non ?
Existe-t-il une relation préférentielle ?
La relation préférentielle existe sous la forme de contrats de libre-échange ou de partenariats économiques et financiers entre les pays de l’Union européenne et les pays tiers ayant signé les accords préférentiels. Il est capital de ne pas confondre le pays d’origine et le pays de provenance qui est le pays d’où sont exportées les marchandises. Déterminer le pays d’origine est fondamental pour déterminer le montant des droits de douane et des taxes à percevoir.
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Quelles marchandises sont concernées ?
L’origine préférentielle s’adresse à des pays ou des groupes de pays ayant conclu des accords préférentiels ou des accords d’union douanière avec l’Union européenne afin de bénéficier d’une réduction ou d’une suspension des droits de douane.
Les marchandises concernées par la déclaration long terme d’origine préférentielle doivent avoir été fabriquées à partir de matières premières originaires du pays bénéficiaire de l’exonération. On parlera alors de marchandises “entièrement obtenues”. Dans le cas contraire, les marchandises doivent avoir subi une transformation dite transformation substantielle dans le pays bénéficiaire. Il reste donc très important de :
- prendre en compte toutes les étapes de fabrication (ouvraisons et transformations) jusqu’à l’obtention finale du produit ;
- prendre connaissance de la liste des pays impliqués dans le processus de fabrication.
- repérer la position tarifaire (4 chiffres ou 6 chiffres pour une sous-position tarifaire), critère permettant de définir la règle d’origine à appliquer.
Comment justifier l’origine préférentielle ?
Comment prouver l’origine des marchandises pour bénéficier de la réduction ou de l’exonération des droits de douane ? Certains documents constituent une preuve d’origine pour l’identification des marchandises lors du dédouanement :
- Le certificat de circulation des marchandises EUR.1.
- Le certificat de circulation EUR-MED pour les échanges au sein de la zone pan euro méditerranéenne.
- Le certificat d’origine Formule A qui atteste de l’origine des marchandises dans le cadre du Système de Préférences Généralisées accordé à certains pays en voie de développement par l’UE.
- La déclaration d’origine sur facture rédigée sur l’honneur par l’exportateur lorsque la valeur n’excède pas 6 000 euros. Pour des produits dont la valeur est supérieure à 6 000 euros, le justificatif d’origine préférentielle doit être établi par une personne ayant le statut d’exportateur agréé.
La preuve d’origine est valable durant un certain nombre de mois à compter de sa date de délivrance.