Dans le transport maritime, les échanges commerciaux internationaux et nationaux sont soumis à des risques tels que l’éloignement des sites de production, les risques de change ou encore les délais d’approvisionnement.
Faute de lois internationales régissant les droits, les obligations et les responsabilités des parties en présence, les Incoterms répondent à ces enjeux commerciaux entre les acheteurs et les vendeurs. Le tableau des Incoterms 2020 facilite leur choix (d’Incoterms) et favorise une communication optimale entre eux.
Tableau récapitulatif des Incoterms 2020
Révisés tous les 10 ans par l’ICC (Chambre de Commerce International), les nouveaux Incoterms ou nouveaux termes commerciaux nationaux et internationaux sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020 (la dernière révision datant du 1er janvier 2011).
Définition et objectifs des Incoterms 2020
Le tableau des Incoterms (International Commercial Terms) incarne des règles de référence en termes de commerce international. L’ICC définit ces règles avec précision. Représentés par un sigle, le tableau des Incoterms donne un aperçu sur les obligations et les responsabilités qui incombent au vendeur de marchandises à l’import-export. Ils régissent la transmission des informations et des documents :
- la répartition des frais entre les parties ;
- la répartition des risques sur la durée du transport ;
- la répartition des formalités d’import-export entre le vendeur et l’acheteur.
Les Incoterms spécifient également les responsabilités, les obligations et les coûts entre acheteur et vendeur en matière de :
- chargement de la cargaison ;
- emballage des marchandises ;
- transport du fret maritime ;
- coûts de contrôle et de sécurité ;
- du type de transport choisi ;
- de l’assurance maritime en vigueur ;
- des modalités de livraison.
En cas d’avarie durant l’expédition maritime, le tableau des Incoterms délimite le lieu à partir duquel, le vendeur ou l’acheteur doit supporter cette avarie au niveau de ses frais.
À savoir : les Incoterms indiquent uniquement le transfert des risques et non celui de propriété des marchandises (prix de vente, modalités de paiement).
Schéma récapitulatif
Dressons ci-dessous un tableau des Incoterms 2020 indiquant le partage des coûts entre le vendeur et l’acheteur lors d’échanges commerciaux internationaux multimodaux et maritimes.
Comment choisir le bon Incoterm ?
À l’heure actuelle, il existe 11 Incoterms, répartis en 4 groupes (E, F, C, D), régissant le transport commercial international. Deux notions se dégagent dans la prise en charge des frais de transport par les parties du contrat de transport :
- Le Freight Collect ou fret payable à destination : le destinataire prend à sa charge le paiement du transport des marchandises à leur réception.
- Le Freight Prepaid ou fret payable au départ : l’expéditeur est responsable des frais de transport qu’il règle à l’expédition du fret.
Les Incoterms fixés dans le contrat de transport maritime précisent clairement l’une ou l’autre de ces notions. Selon le tableau des Incoterms, la prise en charge des frais est plus ou moins élevée pour chacune des parties.
Afin de prédéfinir le ou les Incoterms adaptés aux modalités de transport décidées, les parties se basent sur divers critères :
- le type de transport (maritime ou autre) ;
- la qualité de service souhaitée ;
- les pratiques de la concurrence ;
- le type de marchandises expédiées.
L’entreprise en import-export doit déterminer avec précision les éléments suivants :
- Quel est le niveau du risque présent lors du transport (et ses potentielles conséquences).
- Quels coûts et quelle responsabilité l’entreprise peut-elle endosser ?
- Quelles formalités l’entreprise souhaite-t-elle prendre à sa charge ?
- Comment s’appliquent les clauses de ses contrats d’assurance maritime ?
- Sur quelle distance l’entreprise vendeuse peut-elle assurer une livraison de marchandises ?
- Où et quand une entreprise acheteuse est-elle en mesure de réceptionner sa marchandise ?
Les 7 Incoterms multimodaux
Les Incoterms multimodaux utilisés pour tous les types de transports (maritime, ferroviaire, aérien, routier) sont les suivants :
- EXW (Ex Works).
- FCA (Free Carrier).
- CPT (Carriage Paid To).
- CIF (Cost, Insurance and Freight).
- DPU (Delivered at Place Unloaded).
- DAP (Delivered At Place).
- DDP (Delivered Duty Paid).
Les 4 Incoterms du transport maritime
Les Incoterms utilisés pour le transport de fret maritime et de fret aérien sont les suivants :
- FAS (Free Alongside Ship).
- FOB (Free On Board).
- CFR (Cost and freight).
- CIF (Cost, Insurance and Freight).
Révision ICC : nouveautés 2020
Le 1er janvier 2020, l’ICC a opéré une révision des Incoterms. Quelles nouveautés s’en dégagent ?
Pour plus de clarté et de précisions, la présentation de la brochure officielle du tableau des Incoterms 2020 a bénéficié d’une amélioration intégrant des exemples concrets pour faciliter la compréhension des règles commerciales internationales.
Une application pour smartphone a vu le jour. Elle favorise la consultation et la compréhension des différents Incoterms 2020. L’objectif étant de faciliter la diffusion des informations et l’amélioration de l’expérience utilisateur des règles pour tous les intervenants de la chaîne logistique.
Parmi les nouveautés 2020, on note la prise en considération de l’évolution des pratiques commerciales internationales récentes avec une sécurité et une sûreté optimisées.
- FCA : renforcement de l’Incoterm avec une option en cas de conteneurs maritimes couplée à un paiement bancaire sécurisé.
- Différenciation des obligations d’assurance entre les Incoterms CIF et CIP.
- DAT (Delivered At Terminal) étendu en DPU (Delivered at Place Unloaded).
Facultatifs, les Incoterms sont reconnus au niveau international et permettent d’éviter tout litige. Ils demeurent le fruit d’une négociation commerciale entre les parties du contrat de transport maritime. Les Incoterms offrent une maîtrise des coûts et des potentiels risques liés au transport de fret maritime.