Dans le commerce international, l’incoterm définit les obligations et les responsabilités du vendeur et de l’acheteur. Vous souhaitez être accompagné dans le choix de l’incoterm maritime le plus pertinent pour votre transaction commerciale ? Nous vous expliquons les modalités à prendre en compte.
Généralités sur les incoterms maritimes
L’ICC (International Commercial Terms) crée en 1936 les incoterms. Les incoterms représentent les obligations existant entre le vendeur et l’acheteur dans le cadre d’une transaction commerciale.
Qu’est-ce qu’un incoterm maritime ?
Chaque incoterm se présente sous la forme d’une codification de trois lettres qui identifie précisément la nature des transactions commerciales. Cette codification est indissociable du lieu d’acheminement et de livraison des marchandises.
L’utilisation des incoterms n’est pas obligatoire. Cependant, en cas de litiges traités dans les tribunaux commerciaux, les incoterms sont une excellente référence. L’emploi des incoterms concerne :
- la livraison des marchandises ;
- le contrat de transport ;
- le point de transfert des risques entre acheteur et vendeur ;
- l’élaboration de la liste des documents de transport ;
- le chargement et le déchargement des marchandises ;
- les formalités douanières pour les transactions à l’import et à l’export ;
- le paiement des droits et des taxes.
On recense 11 incoterms fixés en 2020 dont les incoterms pour le département des transports maritimes : FAB, FOB, CFR, CIF.
Pourquoi utiliser des incoterms maritimes ?
Les incoterms maritimes sont des règles précisant trois données :
- Les obligations : quels sont les rôles de l’acheteur et du vendeur dans l’organisation du fret maritime, le choix des assurances maritimes, etc. ?
- Le point de transfert des risques : quelle est l’étape à partir de laqualle l’acheteur devient responsable de la marchandise en cas d’avarie ?
- La répartition des coûts : comment se partage la responsabilité au niveau des coûts (emballage, transport, chargement/déchargement, contrôle et sécurité de la marchandise) ?
Les incoterms du transport maritime : CIF/FOB/CFR/FAS
Dans le transport maritime de marchandises, 4 types d’incoterms exclusivement maritimes sont généralement pris comme référence : l’incoterm maritime CIF, FOB, CFR et FAS.
FAS et FOB
L’incoterm maritime FAS signifie “Free Alongside Ship” ou “Franco le long du navire”. Ce type d’incoterm 2020 impose au vendeur le dédouanement de la marchandise lors de son exportation. L’acheteur sélectionne lui-même le port de destination. L’incoterm FAS oblige le vendeur à fournir une facture commerciale et un reçu “le long du navire” à l’acheteur. Dans ce cas, le transfert des risques s’effectue lorsque les marchandises sont placées le long du navire, d’où son appellation.
La signification de l’incoterm maritime FOB est “Free On Board” ou “sans frais à bord”. Ce modèle d’incoterm 2020 oblige le vendeur à fournir les marchandises à l’acheteur sans frais de transport ni d’assurance. Le vendeur supporte les formalités d’exportation. L’acheteur sélectionne le navire de fret et règle le montant des marchandises au port de départ. Le transfert des risques s’effectue au moment où la cargaison est à bord du navire au port d’embarquement.
CIF et CFR
L’incoterm maritime CFR signifie “Cost and Freight” ou “coût et fret”. Dans ce cas-là, le vendeur prend totalement en charge et endosse les frais liés au transport des marchandises jusqu’au port d’arrivée. Il se voit dans l’obligation de dédouaner le fret et de fournir une facture commerciale ainsi qu’un connaissement maritime.
L’incoterm maritime CIF signifie “Cost, Insurance, Freight” ou “coût, assurance, fret”. Ce type d’incoterm maritime exige de la part du vendeur la souscription d’une assurance au nom de l’acheteur pour couvrir le transport de la marchandise. Le vendeur doit également conclure le contrat de transport au nom de l’acheteur.
Dans le cas de l’incoterm CIF, le transfert des risques s’effectue au port d’embarquement alors que le transfert des frais se fait au niveau du port de destination. L’incoterm maritime CIF correspond de près à l’incoterm CFR, les frais d’assurance en plus. L’incoterm CIF est très souvent utilisé lors de transactions commerciales (l’exportateur n’engage pas sa responsabilité).
Les incoterms multimodaux
Les incoterms multimodaux représentent les incoterms pris en compte pour tous les modes de transport (fret, aérien, terrestre et ferroviaire). L’application des règles de ces incoterms permet la gestion du transport en conteneurs maritimes quand les marchandises sont acheminées vers le parc à conteneurs. On distingue plusieurs types d’incoterms multimodaux :
- EXW : Ex-Works (À l’usine).
- FCA : Free-Carrier (Franco-transporteur).
- CPT : Carriage Paid To (Port payé jusqu’à).
- DAP : Delivered At Place (Rendu au lieu de destination).
- DPU (anciennement DAP) : Delivered at Terminal (Au terminal).
- DDP : Delivered Duty Paid (Rendu droits Acquittés).