La définition et l’application des règles de cumul d’origine dans le transport de marchandises au sein de la zone pan euro Méditerranée sont fondamentales. Mais qu’appelle-t-on le cumul d’origine pour un produit et que représente la zone pan euro Méditerranée ?
Qui est concerné par la zone pan euro Méditerranée ?
La zone pan euro Méditerranée incarne un réseau d’accords de libre-échange entre différents pays. Son objectif est de faciliter et de faire évoluer l’intégration de l’ensemble des pays appartenant à la zone pan euro Méditerranée par l’intermédiaire d’échanges commerciaux. Pour le bon déroulement des opérations de circulation des marchandises, des règles d’origine et de cumul identiques ont été intégrées progressivement à ces accords de libre-échange.
La zone pan euro Méditerranée concerne de nombreux pays dont :
- L’Union européenne, composée de 27 États membres.
- La Turquie.
- L’Association européenne de libre-échange (AELE) dont font partie des pays comme l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
- Les Îles Féroé.
- Les pays signataires de la Déclaration de Barcelone dont l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, l’Autorité palestinienne de Cisjordanie et de la bande de Gaza.
Quels sont les règles d’origine et le cumul dans la zone pan euro Méditerranée ?
Des règles d’origine et de cumul identiques régissent les échanges commerciaux entre les pays appartenant à la zone pan euro Méditerranée.
Origine préférentielle d’une marchandise
Qu’est-ce que l’origine préférentielle d’une marchandise ? Par définition, l’origine d’un produit ou d’une marchandise représente sa nationalité économique dans le commerce international. De quel pays provient-elle précisément ? L’origine préférentielle répond à cette question.
Dans le cadre d’une relation préférentielle qui est conclue avec l’Union européenne, si une marchandise peut obtenir l’origine préférentielle, elle bénéficie automatiquement de droits de douane réduits ou nuls, ce qui représente un avantage pour le pays importateur. Ce produit ou cette marchandise doit :
- Respecter les règles d’origine stipulées.
- Présenter une preuve d’origine valide.
À chaque relation préférentielle sont associées des règles spécifiques pour pouvoir prétendre à l’origine. Définir l’origine préférentielle d’une marchandise, c’est prendre connaissance des transformations subies par cette dernière dans son pays de provenance.
Les matières premières qui composent la marchandise doivent respecter certains critères de transformation suffisante pour pouvoir prétendre à l’origine. Elle détient le caractère originaire d’un pays si :
- Le produit est “entièrement obtenu” : il est exclusivement transformé et fabriqué dans l’Union européenne et/ou un pays partenaire sans incorporation de matières issues d’un autre pays.
- Le produit est “suffisamment ouvré” : il est transformé dans le pays concerné.
Les différents types de cumul d’origine
Qu’est-ce que le cumul d’origine pour une marchandise circulant dans la zone pan euro Méditerranée ? Le cumul d’origine permet de favoriser et de faciliter une marchandise à l’acquisition de l’origine préférentielle. Nous pouvons distinguer trois types de cumuls d’origine au sein de la zone pan euro Méditerranée :
- Le cumul bilatéral : ce type de cumul est présent dans tous les accords préférentiels de libre-échange conclus par l’UE. Il concerne les échanges entre deux pays, parties inhérentes à ces accords. Dans le cas du cumul bilatéral, la marchandise n’est plus soumise obligatoirement à une transformation suffisante. L’opération doit néanmoins aller au-delà d’une transformation insuffisante précisée dans le protocole origine de l’accord.
- Le cumul diagonal : il s’applique sur une zone comprenant au moins trois pays. Une marchandise ayant obtenu le caractère originaire dans un pays fournisseur peut subir une transformation dans un second pays et y acquérir l’origine préférentielle avant d’être exportée vers un troisième pays de destination.
- Le cumul total : il permet la réalisation de transformations sur une marchandise qui n’est pas originaire de la zone dont elle fait partie. Avec le cumul total, toutes les opérations et les transformations effectuées dans les différents pays sont prises en compte. Ce type de cumul a lieu entre la Communauté et les pays de l’EEE ou encore le Maghreb.
Preuves d’origine : formulaire Eur-1 ou Eur-Med ?
Les douaniers du pays importateur doivent s’assurer que la marchandise réceptionnée est bien d’origine. Pour cela, ils ont besoin de preuves d’origine valides. Les preuves d’origine dans la zone pan euro Méditerranée existent sous deux formes :
- Le certificat de circulation EUR-1 ou la déclaration sur facture appelée DOF qui est émise par l’exportateur sur son document commercial si l’envoi n’excède pas les 6 000 euros. Dans le cas contraire, seul un exportateur agréé peut émettre une DOF.
- Le certificat de circulation EUR-MED ou la DOF EUR-MED émise par l’exportateur dans les mêmes conditions que l’EUR-1.
L’utilisation d’un EUR-1 est possible lorsque les marchandises sont originaires de l’UE ou du pays tiers et lorsqu’un accord entre l’UE et le pays tiers existe.
Le certificat de circulation EUR-MED permet d’attester que la marchandise peut bénéficier du système de la zone pan euro Méditerranée. Il peut être utilisé lorsqu’il y a acquisition de l’origine avec cumul avec un pays méditerranéen ou les Îles Féroé ou sans cumul avec un pays méditerranéen ou les Îles Féroé mais avec l’intention de réexportation ou d’utilisation de cette marchandise dans la zone.