Les formalités et procédures pour le transport maritime en Méditerranée et à l’international incarnent une notion importante dans l’expédition de marchandises. Il s’agit de tenir compte des réglementations douanières des différents pays de destination. Après avoir défini la nature de votre fret maritime, une gestion des documents d’acheminement de vos marchandises s’impose. Quels sont les différents types de documents exigés dans le transport maritime ? À quelles procédures douanières devez-vous vous plier ? Qu’en est-il du suivi de votre cargaison tout au long de son expédition ? Explications.
Bien définir votre fret maritime
Avant d’envisager le traitement de l’ensemble des formalités administratives et des procédures en lien avec le transport maritime de marchandises, le chargeur se doit de connaître parfaitement les caractéristiques de son fret. En droit maritime, le chargeur est défini comme le propriétaire de la totalité ou d’une partie de la cargaison d’un navire. Selon la nature du contrat commercial, il peut être l’importateur ou l’exportateur.
Afin de déterminer précisément la nature de son fret maritime, le chargeur est tenu d’analyser son conditionnement qui doit être adapté à :
- son volume ;
- sa valeur ;
- son poids ;
- sa résistance aux opérations de manutention au port ;
- la durée d’expédition ;
- aux mouvements dus à la houle et aux vagues ;
- l’humidité intrinsèque.
Les documents de transport maritime
Les opérations de gestion de transport de marchandises par voie maritime sont soumises à l’élaboration obligatoire de documents. Ces documents officiels, gérés par les compagnies maritimes, représentent le contrat de transport entre l’acheteur et le vendeur.
Le connaissement maritime
Le connaissement maritime appelé également “Bill of lading” ou “B/L” est un contrat de transport du fret maritime. Délivré à l’expéditeur (ou client) par le transporteur (armateur), ce document est établi en trois exemplaires originaux, signés et marqués “Négociable” et en six exemplaires copiés estampillés “Non négociable”.
On évoque le connaissement “négociable” ou “transférable” : le titre de propriété des marchandises peut être transmis d’une partie à une autre jusqu’au moment de leur livraison.
Le B/L matérialise un titre de possession des marchandises, endossable. Le connaissement maritime représente :
- la preuve de contrat du transport de fret entre une ligne maritime et un chargeur ;
- une preuve de bonne réception des marchandises par le transporteur ;
- un titre de propriété du fret maritime pendant son acheminement.
La lettre de transport maritime
La lettre de transport maritime (LTM) ou “Sea WayBill” (SWB) s’oppose au connaissement maritime. Non négociable, ce document est délivré à l’expéditeur par le transporteur, en échange d’une “remise en état express” des marchandises. La lettre de transport maritime porte en général sur des transactions de type non commerciales (le plus souvent entre des sociétés appartenant à la même compagnie maritime).
La LTM fait foi de preuve de réception de la marchandise par le transporteur. Son objectif est d’accélérer et de faciliter les échanges entre les différents acteurs du transport de fret maritime. Elle est employée lorsque l’acheteur et le vendeur n’ont pas besoin de documents négociables et lorsque les marchandises sont réglées avant leur expédition. Ce document stipule :
- le nom du navire ;
- le port d’embarquement ;
- le port de destination ;
- les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire.
Le connaissement FIATA FBL
Le connaissement FIATA FBL caractérise un contrat de transport maritime international. Ce type de document est un justificatif du caractère multimodal du transport des marchandises. Il englobe la responsabilité du transitaire. Émis “à ordre”, il devient un titre de propriété des marchandises et devient donc “négociable”.
Les déclarations douanières
Les déclarations et procédures douanières servent à déterminer les droits et les taxes dans le cadre d’échanges de marchandises maritimes en import-export. Elles permettent également des contrôles ciblés. Les documents déposés à la douane dépendent :
- du type de cargaison transportée par navire ;
- de la valeur commerciale du fret maritime ;
- du pays de destination.
La facture commerciale
La facture commerciale est émise par l’expéditeur. Elle comporte une description détaillée des marchandises (nature, prix de vente), de l’acheteur et du vendeur, de la date de transaction et de la valeur exacte du fret qui déterminera ainsi le montant des taxes pour le dédouanement.
La liste de colisage
La liste de colisage ou “packing list” donne le détail des marchandises présentes dans chaque colis :
- leur description précise ;
- leur quantité ;
- le poids du colis.
L’expéditeur prépare et insère cette liste de colisage à l’intérieur du contenant. Elle permet au destinataire un comptage précis des produits livrés.
Le certificat d’origine
Le certificat d’origine ou C / O confirme l’origine du fret maritime. Il atteste de la conformité de l’ensemble des informations en lien avec les marchandises expédiées.
Le certificat d’assurance
Le certificat d’assurance est un document relatant des données sur la couverture d’assurance du transporteur :
- la vérification de l’assurance ;
- des éléments sur le type et les limites de la couverture d’assurance ;
- le numéro de police d’assurance ;
- l’identité de l’assuré ;
- la période d’effet de l’assurance.
Les assurances maritimes
La souscription et le choix d’une assurance sur le transport de marchandises par voie maritime permet la protection du fret contre de nombreux désagréments :
- les potentiels retards ;
- les dommages et dégradations subis ;
- les vols de marchandises ;
- les pertes de produits ;
- les avaries communes.
L’assurance maritime permet de garantir la responsabilité civile du transporteur.
En droit maritime, l’avarie commune désigne une situation juridique impliquant le navire et le chargeur : sur ordre du capitaine, des marchandises sont jetées à la mer et des dépenses sont engagées pour sauver l’équipage, le navire et le reste du fret se trouvant à bord.
À savoir : en l’absence de souscription à une assurance Ad Valorem, les éventuels dommages ne sont pas remboursés en intégralité.
L’assurance maritime sur corps de navire
L’assurance dite corps de navire représente l’assurance même du navire. Son but est l’indemnisation de l’assuré des pertes et des dommages matériels subis par son navire lors de l’expédition de marchandises.
L’assurance maritime sur facultés
Afin de couvrir les risques d’avaries (subies par un navire ou les marchandises qu’il transporte), le propriétaire du navire s’engage à souscrire obligatoirement deux types de contrat dans le cadre des Incoterms CIP et CIF :
- une police d’assurance maritime garantie “Tous risques” ;
- une police d’assurance garantie “F.A.P. sauf” : franc d’avaries particulières.
L’assurance Ad Valorem
Le terme d’assurance maritime Ad Valorem (“en fonction de la valeur”) signifie une assurance garantissant la couverture de la valeur réelle des marchandises déclarées en cas de perte ou d’accident. Le chargeur souscrit sa propre police d’assurance Ad Valorem auprès d’une compagnie d’assurance. Cette assurance maritime n’est pas à caractère obligatoire mais fortement recommandée.
Manutention et logistique portuaire
Les opérations de manutention portuaire sont appelées aussi “Stevedoring”. Elles caractérisent l’ensemble des actions de transbordement des marchandises (chargement et déchargement) à bord des navires ou à quai.
Les 2 types de manutention portuaire
On dénombre deux types d’opérations de manutention portuaire :
- La manutention verticale : il s’agit du chargement de marchandises à bord d’un navire par l’intermédiaire de grues, de portiques ou de cavaliers.
- La manutention horizontale : elle est effectuée par les dockers qui prennent place sur les ponts des navires ou les quais des ports. Il sont responsables du chargement et de la fixation des conteneurs à bord du navire.
Le transbordement de conteneurs maritimes
Le transbordement des conteneurs maritimes détermine l’acheminement direct de ces derniers du navire vers leur quai d’expédition. Il est à noter que dans les opérations de transbordement ou transhipment de fret maritime, aucun espace de stockage ou d’entreposage n’est prévu.
Chargement et déchargement des vracs solides et liquides
Pour le chargement et le déchargement des vracs solides ou liquides, une zone de stockage est généralement réservée à cet effet. Du matériel adapté, comme des chargeuses, est mis à disposition afin d’optimiser au maximum les temps de transbordement. Pour le transbordement du vrac solide vers un transport combiné (routier), des précautions sont prises afin de limiter la dispersion de poussières et de protéger l’environnement.
Suivre son fret maritime
Le suivi du fret maritime est appelé aussi “tracking du fret maritime”. Il permet de suivre tout type de marchandise à haute valeur ajoutée :
- le transport d’oeuvres d’art ;
- le transport de métaux précieux.
Pourquoi assurer le suivi de son fret maritime ?
Suivre de façon rigoureuse son fret maritime, c’est vous assurer une visibilité optimale de votre chaîne logistique. Grâce à la présence de capteurs, le suivi de marchandises permet :
- l’identification de choc éventuel sur les marchandises ;
- l’observation d’ouverture éventuelle de portes ;
- l’analyse de la température et des mouvements durant l’expédition ;
- une sécurité maximale anticipant tout risque de vol.
Comment suivre son fret maritime ?
Le tracking de conteneurs de fret maritime est possible via un système de géolocalisation automatique des navires appelé AIS (automatic identification system). L’intégralité de l’acheminement des marchandises est géolocalisée grâce à la fixation de capteurs GPS sur les conteneurs. Il est ainsi possible de suivre les produits transportés d’un bout à l’autre de la chaîne logistique.
Nous constatons que les formalités et les procédures instaurées dans le transport de fret maritime revêtent des caractéristiques bien spécifiques. Elles sont liées de très près à une optimisation des coûts de transport maritime, à la protection de l’environnement, de l’équipage, des navires et des marchandises.