Connaissement maritime Bill of Lading, connaissement FIATA FBL, lettre de transport maritime LTM ou Sea Waybill incarnent des éléments indispensables pour les échanges de marchandises dans le transport maritime. Quels sont les types et les caractéristiques de ces documents administratifs de logistique ? Comment les documents de transport maritime sont-ils mis en fonction ? Toutes les informations dans notre article.

Une procédure obligatoire pour le fret maritime

Dans le domaine du commerce international, le transport de fret maritime est soumis à des réglementations diverses et variées selon les lignes maritimes empruntées. Afin d’être en règle, détenir les documents de transport maritime appropriés au bon moment est une obligation pour tout acteur du secteur.

La maîtrise de l’ensemble de la documentation logistique maritime représente la garantie d’un service de transport qualitatif. La constitution des documents de transport maritime s’effectue en fonction de différentes spécificités :

  • la nature de la marchandise ;
  • le type de transport attribué ;
  • les incoterms de vente en vigueur ;
  • les pays de départ, de transit et de destination du fret.

Ces documents administratifs constituent une preuve et permettent un transfert de propriété. Ils assurent également les marchandises transportées et le conditionnement d’un paiement du fret. Pour l’expéditeur, le transporteur et le destinataire, l’objectif de ces documents est simple : être en conformité avec la loi, réduire les risques au niveau des douanes et respecter les délais de livraison.

Quels documents pour le transport maritime ?

Quelles que soient la zone géographique d’expédition et la nature des marchandises transportées, une bonne gouverne des documents de transport maritime demeure primordiale pour toute exportation. Une livraison de fret à l’international requiert l’utilisation de différents types de documents de logistique (douaniers et de transport).

Transport maritime en Méditerranée

Connaissement maritime ou Bill of Lading

Bon de chargement, le connaissement maritime Bill of Lading constitue la preuve d’un contrat passé entre le chargeur (ou un de ses représentants) et le transporteur. Justificatif, le B/L représente la cargaison expédiée par voie maritime. 

Titre de possession endossable et de détention négociable, le connaissement Bill of Lading est remis au propriétaire des marchandises (chargeur) par le transporteur dont le navire assure l’expédition.

Son rôle est triple :

  1. Preuve de la réception de la marchandise par le transporteur.
  2. Titre de propriété sur le fret expédié durant tout le trajet.
  3. Preuve du contrat de transport de la cargaison.

FBL : Fiata Multimodal Bill of Lading

Le connaissement maritime FIATA FBL (Forwarder Bill of Lading) constitue un autre document de transport maritime international. Ce contrat de transport maritime stipule le caractère multimodal ou combiné de celui-ci, c’est-à-dire l’utilisation de plus d’un moyen de transport principal (transports routiers et maritimes combinés par exemple).

Le connaissement FBL justifie la bonne réception des marchandises par le transporteur. Dans ce cas-là, l’agent transitaire maritime endosse la responsabilité totale du FBL.

Le transitaire appartient à la FIATA (Fédération Internationale des Agents Transitaires Associés).

Lettre de transport maritime

Appelée également Sea Waybill ou LTM, la lettre de transport maritime indique un contrat de transport maritime conclu entre le chargeur du fret et l’agence maritime (armateur). Suite à l’instauration complexe d’un connaissement maritime B/L (validation de nombreuses mentions obligatoires par le transporteur), la lettre de transport maritime se distingue par sa souplesse.

Elle permet l’accélération des opérations de dédouanement à l’import-export. Elle limite les frais dus à d’éventuels retards de livraison. Dans quels cas ?

  1. Lorsqu’une confiance de longue date existe entre les partenaires.
  2. Lorsque les acteurs du chargement et de la réception des marchandises appartiennent à la même société ou au même groupe.
  3. Lorsqu’il n’existe aucun crédit document concerné.
Groupage maritime

Mise en œuvre des documents pour le fret maritime

Constitutifs du droit maritime, les différents documents légaux du transport maritime se doivent de répondre à des règles très strictes.

Le connaissement maritime Bill of Lading

Document incontournable du transport de fret maritime dans la majorité des cas, le connaissement maritime B/L possède ses spécificités.

Émission de 3 exemplaires originaux du B/L

Ces exemplaires dits originaux donnent un droit de propriété sur la cargaison transportée. Ils sont donc à caractère négociable. Quant aux copies non négociables, celles-ci sont remises au capitaine du navire, à l’armateur, au chargeur. À destination, la remise des trois exemplaires originaux conditionne le retrait de la cargaison (ou deux si le transitaire en a conservé un en cas de perte).

Le contenu du B/L

Le B/L communique des renseignements précis sur la globalité de l’expédition :

  • Les acteurs de la chaîne logistique du transport : expéditeur, destinataire, transporteur, mode de règlement du fret fixé par les incoterms.
  • Des informations sur la marchandise : type, quantité, poids, volume, type d’emballage, classe de dangerosité, type de contenu (conteneur 20’, 40’, dry refeer), instructions de manutention spéciales.
  • Des données relatives au transport : ports de départ et de destination, nom du navire, nom du voyage, nom de B/L, code douanier.

Le connaissement maritime FIATA FBL

Le connaissement maritime de transport combiné FIATA FBL est employé dans des opérations d’import-export internationales en mode multimodal ou combiné. Trois exemplaires originaux sont négociables : ils concèdent la propriété de la marchandise à la partie qui la détient au cours du trajet (si connaissement réalisé “à ordre”).

La lettre maritime ou Sea Waybill

Contrairement aux connaissements maritimes B/L ou FIATA FBL, la lettre maritime de transport LTM ne constitue pas un titre de propriété. Non négociable et ne nécessitant aucuns documents originaux, elle possède plusieurs avantages :

  1. Réception de la marchandise : seule une pièce d’identité suffit à retirer la marchandise.
  2. Mentions inscrites sur la LTM : nom de l’expéditeur, port d’embarquement, nom du navire, port de destination, identité du destinataire, coordonnées du destinataire.

Le transport de fret maritime est soumis à une réglementation internationale stricte. La responsabilité des différents intervenants dans la chaîne du transport est en permanence engagée. L’établissement de documents administratifs universels représente un des maillons forts de cette chaîne.