Le transport de fret maritime international exige une organisation optimale de l’expédition des marchandises d’un point A vers un point B. L’acheminement de marchandises en conteneurs, de matières premières en vrac ou autres demande une expertise quant à l’optimisation des coûts de transport, la connaissance des réglementations douanières et du droit du transport maritime. Deux corps de métier sont en mesure d’assumer ces fonctions : le transitaire international et le commissionnaire de transport. Quel est leur rôle respectif ? Quelles différences s’expriment entre ces deux gestionnaires du transport ? Nous faisons le point dans cet article.

Qu’est-ce qu’un transitaire international ?

Le rôle et les spécificités d’un transitaire international se distinguent de ceux d’un commissionnaire de transport.

Transitaire international : définition

Par définition, le transitaire international représente une personne ou une société assurant la gestion du transport maritime de marchandises pour le compte d’une entreprise. Il est choisi par l’expéditeur à qui il va proposer une solution sur mesure clé en main pour l’acheminement de ses marchandises de l’usine jusqu’au magasin. Il est mandaté par son client et doit exécuter les ordres qu’il reçoit. Il ne supporte aucunes responsabilités concernant les éventuelles fautes ou erreurs commises par les différents intervenants (le choix des intervenants ne lui revient pas). Le transitaire international a une obligation de moyens envers l’expéditeur.

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Transitaire international : ses prestations de service

Le transitaire international propose simultanément plusieurs prestations de service :

  • le transbordement des cargaisons ;
  • le stockage des marchandises ;
  • la gestion des documents de transport maritime ;
  • Les contraintes de douane ;
  • L’emballage des produits.

Transitaire international maritime : son rôle

Le transitaire international est tenu de mettre au service de son client, l’expéditeur, tous les moyens dont il dispose pour exécuter le contrat de transport maritime dans les meilleures conditions. Il est chargé de mettre en place une organisation pointilleuse et d’assurer la coordination entre les différents acteurs concernés. Son rôle peut se définir comme suit :

  • il s’occupe de la gestion des relations avec tous les collaborateurs (douanes, compagnies d’assurances, transporteurs) ;
  • il assure la liaison entre les différents types de transport si besoin (maritime, routier, aérien) ;
  • il garantit la continuité du transport des marchandises afin que celles-ci arrivent à destination dans les délais prévus et dans les meilleures conditions ;
  • il procède au suivi du transport du fret et tient informé son client ;
  • il s’occupe de toutes les démarches administratives en lien avec le transport et les changements.
Port grue conteneur

Qu’est-ce qu’un commissionnaire de transport ?

Le commissionnaire de transport possède un rôle bien particulier et présente des caractéristiques spécifiques.

Définition du commissionnaire de transport

Le métier de commissionnaire de transport fait partie des professions réglementées et constitue un intermédiaire de commerce. Il représente l’intermédiaire et l’organisateur du transport de fret maritime (freight forwarder en anglais). Il se charge de faire exécuter en son nom propre et sous sa responsabilité l’acheminement de marchandises pour le compte de son client. La prestation de transport qu’il propose peut prendre diverses formes d’opérations :

  • Les opérations de groupage : expéditions de marchandises en un lot unique, provenant de plusieurs expéditeurs ou à destination de plusieurs acheteurs.
  • Les opérations d’affrètement : expéditions de marchandises sans groupage confiées à des transporteurs publics.
  • Les opérations de bureau de ville : prise en charge d’expéditions de détail remises à des transporteurs publics ou à d’autres commissionnaires de transport.

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Commissionnaire de transport : son rôle

Le commissionnaire de transport assure la gestion de toute la chaîne logistique de transport de fret maritime. Il assure également toutes opérations de gestion des stocks et d’entreposage. Il est amené à conduire des missions de commissionnaire en douane. Il surveille le conditionnement et la livraison des marchandises et est en mesure de faire un suivi précis de celles-ci. Il garantit de proposer à son client les solutions les plus adaptées pour l’expédition de ses marchandises. Il possède le libre choix des transporteurs et autres intervenants annexes. Le commissionnaire de transport est lié à son client par un contrat de commission. Il a des obligations de résultat.

Transport maritime du ciment

Transitaire et commissionnaire de transport : quelles différences ?

Le commissionnaire de transport maritime a des obligations de résultat vis-à-vis de son client. Il intervient dans le cadre du Code de commerce. En ce qui concerne sa responsabilité civile, le commissionnaire de transport répond toujours de ses actes dans le cas de pertes ou d’avaries. Il n’assure la marchandise que si son client le lui demande. Ses principes de responsabilité sont exposés dans les articles L132-4 et les suivants du Code de commerce.

Le transitaire de transport maritime a, quant à lui, des obligations de moyens vis-à-vis de l’expéditeur. Il intervient dans le cadre du Code civil. Il est mandataire de son client et n’est jamais tenu responsable des erreurs commises par les intervenants de la chaîne logistique de transport.

En fonction du type des instructions reçues, une entreprise pourra être ou commissionnaire ou transitaire vis-à-vis d’un même client.