Par le passé, c’est le capitaine du navire qui effectuait les tâches assumées désormais par l’agent ou le consignataire maritime. L’essor du transport maritime, la taille grandissante des navires, les contraintes administratives ont nécessité la création d’un nouveau poste, celui de consignataire de navire qui peut représenter un ou plusieurs armateurs. Qu’est-ce qu’un consignataire maritime et quel est son rôle à quai ? Faire appel à un consignataire maritime oui mais pourquoi et comment ? Focus sur une profession en plein développement.
Qu’est-ce qu’un consignataire maritime ?
L’agent consignataire maritime est le représentant légal de l’armateur le temps de l’escale du navire au port. La réglementation impose aux armateurs de détenir un consignataire de navire désigné. Le capitaine du bateau s’adresse aux autorités du port via son agent consigné.
Le consignataire maritime prend en charge l’ensemble de l’organisation des escales des navires dans les ports et du transport de leurs marchandises. Le métier de consignataire de navire constitue un poste majeur dans le secteur du transport maritime. Il supervise l’aspect commercial, technique, pratique et administratif du navire et de sa cargaison lors de son amarrage au port. Il appartient à la fédération AMCF (Agents Maritimes et Consignataires de France).
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Quel est le rôle d’un consignataire maritime ?
Mandataire salarié de son armateur, le consignataire maritime agit au nom et pour le compte de ce dernier. Il contribue également aux besoins du navire et de son fret maritime :
- Au départ du navire, le consignataire de navire prend en charge les marchandises et s’occupe de l’émission des commandements maritimes.
- À l’arrivée, il se charge de la livraison de la cargaison au client.
- Pendant l’escale, il pourvoit aux besoins de l’équipage et du navire.
- Il gère toutes les démarches liées aux marchandises comme la récupération des titres de transport des produits, les documents pour l’expédition, la déclaration auprès des douanes, la répartition des frais d’escale.
- Il assure aussi la gestion des supports de transports multimodaux (conteneurs, remorques de rouliers, remorques routières, etc.).
Lorsque le consignataire maritime endosse le costume d’agent maritime, sa fonction s’oriente plutôt vers l’aspect commercial de l’expédition des marchandises :
- négociation et conclusion des contrats de transport ;
- recrutement du fret maritime ;
- mise en place d’une politique commerciale ;
- relation avec les clients ;
- coordination avec les autorités portuaires.
Pourquoi et comment faire appel à un consignataire maritime ?
Lorsqu’il fait escale dans un port, un navire engendre une perte financière pour son armateur. En conséquence, optimisation de la durée de l’escale et organisation doivent être au point.
L’importance de faire appel à un consignataire maritime
Pourquoi est-il primordial pour un armateur de faire appel à un consignataire maritime ? Afin que l’escale du navire se déroule dans les meilleures conditions, il faut s’assurer :
- d’une parfaite optimisation de la logistique et de l’équipage du navire lors de son arrivée et de son départ du port ;
- d’une transmission correcte de toutes ces informations aux autorités du port.
Le consignataire du navire est aussi destiné à trouver l’emplacement le mieux adapté pour le navire pour son escale dans le port. La configuration de l’escale du début à la fin sera fonction de la disponibilité des emplacements et du type de marchandises à décharger. L’escale doit se dérouler le plus rapidement possible pour une question de coûts.
Comment trouver un consignataire de navire ?
Selon le type de transport choisi pour l’acheminement des marchandises, deux types de consignataires de navire existent :
- Le consignataire maritime de lignes régulières : il représente le consignataire régulier et habituel d’un ou plusieurs armateurs.
- Le consignataire de navire “au tramping” : il joue le rôle d’un consignataire occasionnel.
Tous les ports ne proposent pas un service de consignation maritime. Le port doit disposer d’un agrément spécifique pour dispenser ce service légalement. Le décret n° 97-614 du 16 octobre 1997 régit les obligations en matière de consignation maritime.
Cet agrément est délivré par le Ministère chargé de la Marine Marchande pour une période probatoire d’un an. Pour obtenir cet agrément, un port doit présenter un capital social minimum (500 000 euros pour la consignation maritime). Afin de pouvoir proposer des consignataires maritimes à leurs clients, les ports doivent obtenir l’agrément chaque année, garantie d’un niveau de compétences suffisant.
Le consignataire maritime occupe une place de plus en plus convoitée de par le développement du trafic maritime. Il contribue à optimiser considérablement les coûts engendrés par les escales des navires dans les ports.