Dans le secteur du transport maritime, l’affrètement au voyage fait partie des différents types de contrats d’affrètement existants. Charte-partie conclue entre un fréteur (armateur) et un affréteur (chargeur), quelles sont les caractéristiques de l’affrètement au voyage ? Quels sont les avantages et les inconvénients pour le fréteur et l’affréteur ? Pour le transport de quel type de marchandise a-t-on recours à l’affrètement au voyage ? Nous détaillons les réponses dans cet article.
Qu’est-ce que l’affrètement au voyage ?
Le contrat d’affrètement au voyage présente certaines spécificités par rapport aux autres modèles de chartes-parties.
Affrètement au voyage : définition
L’affrètement au voyage se définit par un simple contrat de transport maritime portant uniquement sur le parcours du navire. Appelé également “voyage charter”, il s’agit de l’engagement de l’armateur sur le transport ponctuel de marchandises d’un port à un autre port dans les conditions prévues par le contrat. Le fréteur conserve la gestion commerciale et nautique du navire. L’affréteur n’a donc aucune action sur l’utilisation du navire. Un aller-retour pour l’expédition des marchandises peut être conclu.
Composition d’un contrat d’affrètement au voyage
Le contrat maritime d’affrètement au voyage est constitué de plusieurs données informatives :
- les caractéristiques du navire ;
- les noms du fréteur et de l’affréteur ;
- le volume et la nature de la marchandise ;
- les lieux de chargement et de déchargement ;
- les temps de chargement et de déchargement prévus ;
- le taux de fret.
Affrètement au voyage : avantages et inconvénients
La charte-partie de l’affrètement au voyage pour le transport de fret par voie maritime présente des atouts et des inconvénients pour les deux parties, fréteur et affréteur.
Les avantages de l’affrètement au voyage
Pour l’affréteur ou chargeur, l’affrètement au voyage représente le contrat le moins risqué. Il peut mettre un terme à l’accord avant tout chargement. Il doit alors s’affranchir d’une indemnité concernant le préjudice infligé au fréteur.
Le fréteur touche son règlement de fret immédiatement. Ici, nous sommes dans le cas d’opérations de transport “spot” ou ponctuelles.
Les inconvénients de l’affrètement au voyage
L’affrètement au voyage reste très contraignant pour l’armateur. Il conserve la gestion nautique et commerciale du navire. Il a l’obligation de mettre à disposition le navire à la date et sur le lieu convenu. Le fréteur s’engage à assurer un bon état de navigabilité du navire durant l’expédition, son armement et son équipement afin de pouvoir effectuer les opérations précisées dans la charte-partie.
Dans le cadre d’un affrètement au voyage, le fréteur est tenu de réaliser le voyage dans un délai raisonnable en tenant compte des aléas de la météo et d’acheminer le navire dans le port prévu.
L’affréteur doit assurer la prise en charge du chargement et du déchargement de la marchandise dans les délais précisés sous réserve de pénalités (surestaries). Le règlement du fret se fait obligatoirement à la livraison. L’affréteur endosse le règlement de la redevance sur les marchandises. Si le poids de celles-ci est dépassé, un coût supplémentaire vient s’ajouter. Le chargeur se doit de charger à bord le volume de marchandises prévu dans le contrat d’affrètement au voyage. L’affréteur exposé à l’affrètement au voyage voit ses coûts de transport augmenter.
Quelles marchandises transporter en affrètement au voyage ?
Lors d’un contrat d’affrètement au voyage, le fret est facturé à la tonne. L’affrètement au voyage est le plus souvent utilisé pour des opérations dites spot. Il s’agit d’offres à court terme ou ponctuelles et la livraison est immédiate (à 1 ou 2 jours ouvrables).
Différents types de marchandises peuvent être acheminés par affrètement au voyage.
- Les énergies fossiles et fournitures en énergie : le pétrole brut ou raffiné, le gaz, l’électricité.
- Les matières premières agricoles : le blé, le soja, l’huile, le maïs, la farine, le lait, le bois.
- Les métaux et alliages précieux : l’aluminium, le cuivre, l’étain, le plomb, le zinc, l’acier, le nickel, l’or, l’argent.
Le marché spot relève des opérations d’affrètement négociées au jour le jour.
Quels sont les autres types d’affrètement maritime ?
À l’instar de l’affrètement au voyage, il existe deux autres types d’affrètement dans le secteur du transport maritime : l’affrètement coque nue et l’affrètement au temps.
L’affrètement coque nue
Le contrat d’affrètement coque nue d’un navire constitue également un document signé entre un armateur et un chargeur. La différence avec les autres modèles d’affrètement maritime réside dans les points suivants :
- le fréteur met à disposition de l’affréteur un navire en état de marche mais sans équipement ni armement en contrepartie d’un fret défini ;
- l’affréteur conserve la gestion nautique et la gestion commerciale du navire.
L’affrètement au temps
L’affrètement au temps ou “time charter” d’un navire représente une convention signée entre l’armateur et le chargeur. Dans ce cas, l’affréteur assume la gestion commerciale du navire quand le fréteur prend en charge la gestion nautique. Ce type d’affrètement est le plus souvent utilisé par les armateurs en lignes régulières. En contrepartie d’un fret, l’affrètement au temps est convenu pour un temps défini ou indéterminé.
En fonction du type de cargaison à transporter par voie maritime, il convient de sélectionner l’affrètement maritime le mieux adapté pour une optimisation maximale des coûts de fret.