Vous envisagez l’importation ou l’exportation de marchandises depuis ou vers un pays hors UE par voie maritime ? Vous devrez alors fournir une déclaration en douane des produits concernés et vous acquitter par la suite du paiement des droits de douane.
Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur les droits de douane inhérents au transport maritime.
Les droits de douane dans le transport maritime
Depuis 1993, les droits de douane ont été supprimés dans les échanges de marchandises entre les pays membres de l’Union européenne. Les droits de douane constituent un impôt ou taxe appliqué sur l’importation ou l’exportation de marchandises lors de leur passage à la frontière.
Les droits de douane restent applicables dans les deux cas suivants :
- Pour l’exportation de marchandises d’un pays membre de l’UE à destination d’un pays hors UE.
- Pour l’importation de produits en provenance d’un pays hors UE vers un pays appartenant à l’Union européenne.
Les droits de douane dans le transport maritime peuvent se caractériser de deux façons différentes :
- Il pourra s’agir d’une taxation forfaitaire appelée “Ad Valorem” dont le montant est égal à 2,5 % de la valeur des marchandises.
- Ou d’une taxation calculée sur la base du tarif douanier commun (TDC).
C’est le destinataire des marchandises qui doit s’acquitter des frais de dédouanement. Leur paiement permet le déblocage de ses marchandises à la douane. Il se peut parfois que certains transporteurs prennent à leur charge les droits de douane pour les facturer par la suite au destinataire ou à l’exportateur dans le cas où ce dernier souhaite les prendre à sa charge.
Afin de respecter les obligations légales et d’assigner un certain régime douanier aux marchandises transportées par voie maritime, il conviendra de remplir une déclaration en douane pour les marchandises concernées.
Voir également : Quel est le tarif du transport par bateau cargo ?
Comment faire une déclaration de marchandises ?
La déclaration de marchandises représente le support écrit qui autorise l’entrée ou la sortie d’une marchandise dans ou de l’Union européenne via un port maritime. Nous pouvons distinguer deux types de déclaration de marchandises :
- La déclaration de type classique est constituée en fonction des règles de droit commun.
- La déclaration de type simplifiée dont la procédure est facilitée et à laquelle est ajoutée une déclaration complémentaire.
C’est le Code des Douanes de l’Union (CDU) qui stipule le contenu et la forme de cette déclaration de marchandises. Le déclarant met en vigueur la déclaration de marchandises. Le dépôt de la déclaration s’effectue par le déclarant lui-même ou un représentant en douane certifié. La déclaration en douane ou la déclaration de marchandises peut prendre alors deux formes différentes :
- Une représentation en douane directe : dans ce cas, le représentant en douane établit la déclaration en douane au nom et pour le compte d’un tiers.
- Une représentation en douane indirecte : le représentant en douane formule la déclaration en douane en son propre nom mais pour le compte d’autrui.
Le dépôt de la déclaration en douane doit être réalisé soit lors de la présentation en douane de la marchandise, soit jusqu’à 30 jours avant la présentation en douane. Ce dépôt de la déclaration en douane se fait obligatoirement auprès du bureau compétent dans lequel la marchandise est présentée.
Pensez à la dématérialisation
Depuis le 1er janvier 2021, la déclaration dématérialisée s’est substituée à la déclaration en douane papier ou DAU (Document Administratif Unique). Le DAU reste valable uniquement pour certaines marchandises ou certaines opérations comme un déménagement. Selon le CDU de l’Union européenne, le dépôt de la déclaration en douane doit s’opérer par voie dématérialisée, à l’importation comme à l’exportation.
Deux services en ligne sont à la disposition des professionnels pour le dépôt de leur déclaration en douane :
- Le service DELTA-G : portail internet destiné aux entreprises et dont l’adresse est pro.douane.gouv.fr.
- Le guichet EDI (Échange de données informatisées) destiné à des prestataires experts en fret.
Le service DELTA-G permet le dédouanement des marchandises 24h/24 et 7j/7, la dématérialisation des déclarations en douane et la possibilité d’effectuer le dédouanement en deux étapes. Il s’agit d’un service qui permet d’obtenir rapidement un statut douanier des marchandises.
Calcul des droits de douane : comment ça marche ?
Le montant des droits de douane n’est pas toujours facile à anticiper. Pour cause, la variation des taux en fonction de la nature des marchandises, de leur provenance, etc. De plus, la valeur retenue pour le calcul des droits de douane est souvent différente de la valeur commerciale de la marchandise.
Alors comment estimer à leur juste valeur les droits de douane lors d’une importation de marchandises en Union européenne ? On peut distinguer 3 étapes :
- Déterminer le code TARIC de la marchandise : le Tarif Intégré des Communautés Européennes ou TARIC est composé de 10 chiffres. Il permet d’obtenir le classement d’une marchandise.
- Obtenir le taux relatif aux droits de douane pour la marchandise concernée : ils sont généralement compris entre 0 et 10 %.
- Définir la base de calcul des droits de douane : il convient de connaître l’incoterm par lequel est régie la marchandise.
Dans le cas d’une taxation calculée sur la base du TDC, les droits de douane sont appliqués sur :
- Le coût d’achat des marchandises.
- Le coût des assurances.
- Le coût du transport des marchandises.
Pour calculer et estimer au plus juste ses droits de douane, on applique la formule suivante : droits de douane = (valeur réelle de la marchandise + frais de port + coût des assurances) x taux de droits de douane.
Les documents douaniers importants dans le transport maritime
Lors d’importation ou d’exportation de marchandises, des documents indispensables doivent être présentés lors du dédouanement : la facture commerciale, la preuve de l’origine de la marchandise, les registres de TVA et d’exportation, les licences d’importation, les certificats sanitaires.
Cependant, certains documents complémentaires viennent se greffer selon le type de transport utilisé. Dans le cadre d’un transport maritime de marchandises, on distingue :
- La liste de colisage (détail des marchandises pour chaque colis).
- Le connaissement maritime.
- Le connaissement des FIATA dans le cas d’un transport combiné.
- Le carnet ATA.
- Le carnet TIR pour un transport combiné routier et autre.
À savoir : le document ATR est exigé pour l’exportation de marchandises de l’UE vers la Turquie uniquement.