Dans le domaine du transport de fret maritime, différents types de contrat existent entre un armateur et un chargeur. L’affrètement coque nue fait partie de ces chartes-parties. Dans cet article, nous nous attacherons à préciser les différentes caractéristiques de ce type d’affrètement, ses avantages et ses inconvénients mais aussi la nature des marchandises concernées.
Qu’est-ce que l’affrètement coque nue ?
L’affrètement coque nue est aussi appelé “bareboat charter”. Il s’agit d’un contrat (ou charte-partie) établi entre un fréteur et un affréteur (charterer). Le contrat d’affrètement coque nue stipule que le fréteur met un navire, dont il est propriétaire, à la disposition de l’affréteur contre un paiement de loyer, le fret. Le navire est en état de marche, sans armement ni équipement, voire incomplet.
Ce type de contrat est à durée déterminée pouvant aller jusqu’à 20 ans et plus. L’affrètement coque nue peut également caractériser un mode de financement utilisé par des armateurs qui n’ont pas les capacités financières pour acheter un navire. Dans ce cas, le contrat est muni d’une clause spéciale dite avec option d’achat. Deux sortes de gestion du navire sont attachées à l’affrètement coque nue.
Affrètement coque nue et gestion nautique du navire
Dans le cadre de l’affrètement coque nue, l’affréteur dispose de la gestion nautique du navire. Il est soumis à l’obligation de rendre opérationnel le navire pour assurer une navigation sécurisée. L’affréteur prend en charge l’entretien du navire mais aussi son armement :
- équipements de propulsion ;
- équipements de sécurité ;
- équipements de communication ;
- équipage ;
- assurances maritimes.
Affrètement coque nue et gestion commerciale du navire
Concernant l’affrètement coque nue, l’affréteur assure également la gestion commerciale du navire qu’il exploite. C’est lui qui définit les conditions d’utilisation du navire (choix du parcours, du port). L’affréteur garantit au fréteur la recherche de contrats de transport. Il prend à sa charge l’ensemble des coûts liés à l’exploitation commerciale du navire (carburant, frais portuaires, frais d’opérations de manutention, taxes).
Affrètement bareboat : avantages et inconvénients
Pour le fréteur comme pour l’affréteur, l’affrètement coque nue présente des atouts et des inconvénients.
Les avantages de l’affrètement coque nue
Lors d’un affrètement coque nue, l’affréteur jouit de plusieurs atouts :
- l’usage des équipements et du matériel existants à bord du navire ;
- l’utilisation du navire comme il le souhaite sans en être propriétaire ;
- aucune avance ou sortie importante de trésorerie pour l’achat du navire ;
- la protection contre les risques liés à la propriété du navire ;
- la conservation de son équipage à bord.
Le fréteur, quant à lui, touche un fret régulier pour l’affrètement de son bateau. Il est dépourvu de coûts d’exploitation et d’entretien.
Les inconvénients de l’affrètement coque nue
L’affréteur doit s’affranchir :
- du règlement des réparations et des remplacements de matériel autres que ceux dus au vice propre du navire (défauts d’origine) ;
- du paiement de son équipage, de sa nourriture, de dépenses annexes, des frais d’exploitation et d’assurance du navire ;
- de la restitution du navire dans l’état où il l’a réceptionné (sauf usure normale), en temps et en heure (majoration du montant du fret pour retard).
Le fréteur a l’obligation de :
- garantir les réparations et remplacements dus au vice propre de son navire ;
- ne percevoir aucun fret le temps d’une potentielle immobilisation du navire due au vice propre de celui-ci.
Le fréteur demeure responsable des éventuels dommages causés par le navire (pollution).
Quelles marchandises transporter en affrètement coque nue ?
Dans le secteur du transport maritime, l’affrètement coque nue s’apparente à un acheminement de marchandises en ligne régulière (contraire du tramping). Dans le cadre d’un transport maritime linéaire, les itinéraires sont fixes, périodiques et réguliers. L’affrètement coque nue concerne le transport de marchandises diverses nécessitant des besoins moins élevés.
Les expéditions de marchandises restent indépendantes selon le taux de remplissage des navires concernés. On retrouve généralement des types de transport maritime tels que les Ro-Ro ou les porte-conteneurs.
Quels sont les autres types d’affrètement ?
Le transport maritime comprend d’autres types d’affrètement :
- L’affrètement à temps (time charter) : le fréteur met à disposition de l’affréteur un navire avec armement, équipements et équipage pour une période déterminée en contrepartie d’un fret. Il conserve ainsi la gestion nautique du navire et l’affréteur de la gestion commerciale.
- L’affrètement au voyage (voyage charter) : le fréteur met à disposition de l’affréteur un navire dont il conserve la gestion commerciale et nautique. Ce type d’affrètement porte sur le transport à la demande et ponctuel de marchandises.
En fonction du type de marchandises à acheminer par voie maritime, il conviendra de mener une réflexion sur la sélection du mode d’affrètement le plus adapté.